Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Chasse gardée
Numéro de dépôt :
1462324
Date de dépôt :
22/04/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/1998
Présentation de la marque Chasse gardée
Déposée le 22 avril 1988 par MAMELLE SYLVIE épouse LE MUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Chasse gardée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque Chasse gardée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chasse gardée est expirée depuis le 22 avril 1998.
MAMELLE SYLVIE épouse LE MUR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40